Pourquoi ce "Contrat d'engagement républicain"?
Depuis le décret du 31 décembre 2021, une association demandant une subvention et une mise à disposition gratuite de salles auprès des mairies doit souscrire un Contrat d’Engagement Républicain. Après l’accord des subventions, l’association doit informer ses membres qu’elle s’est engagée à respecter les sept engagements prévus par le CER.
